l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les propositions de Mme Obono n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur la représentation politique et l'efficacité du système démocratique, selon les intentions initiales de l'amendement.
21
Pour
110
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
54 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
7Pour54Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (54)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Vincent Bru
- Philippe Dunoyer
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Christophe Euzet
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Zivka Park
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Hubert Wulfranc
Contre(110)
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Paul Molac
- Stéphane Mazars
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Philippe Dunoyer
- Josette Manin
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard