l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les dispositions proposées dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi constitutionnelle en l'état. Les citoyens ne verront donc pas de changements directs liés à cet amendement spécifique.
18
Pour
86
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
7Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (35)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Nadia Hai
- Stéphane Claireaux
- François Cornut-Gentille
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Dunoyer
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Zivka Park
- Didier Baichère
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Laurent Furst
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Agnès Firmin Le Bodo
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- François-Michel Lambert
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Joachim Son-Forget
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- François Cornut-Gentille
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Philippe Dunoyer
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard