l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les changements proposés n'ont pas été intégrés dans le projet de loi initial. Par conséquent, les citoyens ne verront pas ces modifications spécifiques prendre effet, si elles avaient un impact direct sur leur vie quotidienne.
29
Pour
57
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
89 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
15Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Jacques Marilossian
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Paul Molac
- Fabien Di Filippo
- Jean-Louis Bourlanges
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Michel Castellani
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Frédérique Lardet
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(57)
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Alice Thourot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Cédric Villani
- Élise Fajgeles
- Guillaume Larrivé
- Mohamed Laqhila
- Emmanuelle Ménard