l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2017 concernait l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique en première lecture. Ce projet de loi visait à renforcer la transparence et la moralisation de la vie politique française, notamment en introduisant des mesures telles que le renforcement des règles sur le financement des partis politiques et la limitation des mandats électifs.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi a eu un impact concret pour les citoyens français en renforçant la transparence dans la vie politique. Les nouvelles règles sur le financement des partis politiques ont permis d'éviter les conflits d'intérêts, tandis que la limitation des mandats électifs a contribué à favoriser une meilleure représentation démocratique.
283
Pour
37
Contre
52
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
100%
372 présents sur 373 élus listés
Sans groupe identifié
117 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
117Pour23Contre21Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (117)
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Paula Forteza
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Maurice Leroy
- Thierry Solere
- Yves Jégo
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Laurence Dumont
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
Contre (23)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Olivier Dassault
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
Abstention (21)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Herbillon
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Vincent Ledoux
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
95Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (95)
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Delphine O
- Adrien Morenas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Éric Bothorel
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- François André
- Alain Perea
- Eric Poulliat
- Agnès Thill
- Frédéric Barbier
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Blandine Brocard
- Thomas Rudigoz
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Duvergé
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(283)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Aurélien Taché
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Stéphane Demilly
- Michel Zumkeller
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Le Foll
- Guillaume Garot
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Manuel Valls
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jean-michel Clement
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- François André
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Jean-Charles Larsonneur
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- M'jid El Guerrab
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Alexandre Holroyd
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Isabelle Muller-Quoy
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Delphine O
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Laurence Vichnievsky
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Justine Benin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maurice Leroy
- Thierry Solere
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Yves Jégo
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- Marine Brenier
- Laurence Dumont
- Olivier Dussopt
- Valérie Rabault
- Joaquim Pueyo
Contre(37)
- Bernard Perrut
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Peltier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Olivier Dassault
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
Abstention(52)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Herbillon
- Martial SADDIER
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Émilie Bonnivard
- Vincent Descoeur
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Paul Christophe
- Vincent Ledoux
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc