la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 12 septembre 2018, l'Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture le projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble.
Impact citoyen
Ce vote signifie que les dispositions du projet de loi ne seront pas appliquées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur alimentaire ne verront donc pas de changements significatifs dans leurs relations commerciales à court terme.
35
Pour
60
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
99 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
19Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Thierry Benoit
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Richard Lioger
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(60)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Barbara Bessot Ballot
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs