la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur la possibilité de renvoyer le projet de loi en commission pour y être examiné plus en détail avant d'être voté.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas eu d'impact direct sur les citoyens, car il concernait principalement le processus législatif et non les dispositions du projet de loi lui-même. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'avenir du projet de loi et sur la manière dont les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire seront régulées.
31
Pour
54
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
LR
15 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
14Pour23Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (23)
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Mireille Robert
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Marion Lenne
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Émilie Chalas
- Alexandre Freschi
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Zivka Park
- Barbara Bessot Ballot
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Sébastien Leclerc
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marie-France Lorho
- Jean-Luc Mélenchon
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Matthieu Orphelin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Marion Lenne
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Michèle de Vaucouleurs