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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1121·Source officielle ↗

l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence dans les négociations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les fournisseurs. Le débat portait sur la nécessité de protéger les producteurs agricoles face aux pratiques commerciales des distributeurs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été adoptées, sans les renforcements proposés par M. Brun et ses collègues. Cela peut avoir un impact sur les relations commerciales entre les producteurs agricoles et les grandes et moyennes surfaces, qui pourraient rester soumises à des pratiques commerciales non transparentes.

25

Pour

35

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

10Pour
19Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(35)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier d · Pourquijevote