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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1125·Source officielle ↗

l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 septembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté un amendement portant sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre en matière de régulation des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs.

Impact citoyen

Cet amendement a pour conséquence d'accroître le pouvoir réglementaire du ministre sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande intervention de l'État dans ce domaine, avec potentiellement des impacts sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires.

55

Pour

0

Contre

18

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

73 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(55)
Abstention(18)
Absent·e(2)