l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des producteurs agricoles face aux grandes surfaces. Le débat portait sur la nécessité de protéger les petits producteurs tout en garantissant une alimentation abordable pour tous.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi seront maintenues, ce qui peut avoir un impact sur les conditions commerciales des producteurs agricoles et sur l'offre alimentaire disponible dans les grandes surfaces. Les consommateurs pourraient être touchés si cela entraîne une augmentation des prix ou une diminution de la qualité des produits.
11
Pour
27
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(27)
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Turquois
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Jean-Claude Leclabart
- Michèle de Vaucouleurs