l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Cet amendement vise à renforcer les droits des agriculteurs face aux grandes surfaces en leur permettant de bénéficier d'un délai de paiement plus long. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les agriculteurs tout en garantissant la compétitivité des enseignes de la grande distribution.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux agriculteurs de mieux gérer leur trésorerie en bénéficiant d'un délai de paiement plus long pour leurs ventes aux grandes surfaces. Cela devrait améliorer leur situation financière et leur permettre de mieux faire face aux fluctuations des prix et des marges. Cependant, il convient de surveiller l'impact de cette mesure sur la compétitivité des enseignes de la grande distribution.
64
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- George Pau-Langevin
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Zivka Park
- Didier Baichère
- Anne-Christine Lang
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Jean-Yves Bony
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- François-Michel Lambert
- Éric Alauzet
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Valérie Beauvais
- Éric Diard
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Pierre-Yves Bournazel
- George Pau-Langevin
- Emmanuelle Ménard
- André Chassaigne