le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Jumel à l'amendement n°901 de Mme Batho, portant sur l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les équilibres entre les différents acteurs économiques concernés.
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens. Cependant, il peut avoir un impact indirect sur le marché agricole et alimentaire en France, en influençant les relations commerciales entre les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.
26
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
PS
9 votes pour
RE
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
5Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Bérangère Abba
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Didier Baichère
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Paul Molac
- Maud Petit
- Guillaume Garot
- Luc Carvounas
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- François Ruffin
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Diard
- Pierre-Yves Bournazel
- Valérie Rabault
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Contre(49)
- Gabriel Attal
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Jean-Yves Bony
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Barbara Pompili
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Hubert Julien-Laferrière
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne