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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1156·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire vise à renforcer la transparence et la lisibilité des prix pratiqués par les grandes et moyennes surfaces (GMS) sur les produits alimentaires. Il prévoit notamment l'instauration d'un système de négociation collective entre les producteurs et les distributeurs, ainsi que la création d'une instance de médiation pour résoudre les conflits. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les petits agriculteurs face aux grandes surfaces et sur la régulation des prix alimentaires.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les producteurs agricoles, qui verront leur pouvoir de négociation renforcé face aux distributeurs. Les consommateurs pourraient également bénéficier d'une meilleure transparence sur les prix pratiqués et une amélioration de la qualité des produits alimentaires proposés.

33

Pour

11

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

13Pour
4Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(2)