la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cette motion a été déposée par Mme Valérie Rabault. Le débat portait sur l'opportunité de renvoyer le projet de loi en commission pour y être examiné plus en détail avant d'être voté.
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cette motion signifie que le projet de loi a été directement mis aux voix et adopté. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions du projet de loi relatives à la croissance et la transformation des entreprises, qui pourraient entrer en vigueur plus rapidement qu'attendu.
32
Pour
80
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
19Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (28)
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Valérie Oppelt
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Pascal Bois
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Alexandre Holroyd
- Danièle Cazarian
- Didier Baichère
- Adrien Taquet
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Hervé Saulignac
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Charles Taugourdeau
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Sylvie Tolmont
- Emmanuelle Ménard
- Adrien Quatennens
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(80)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Éric Girardin
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau