l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en France.
18
Pour
144
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour62Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (62)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Gisèle Biémouret
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
- Sira Sylla
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(144)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Lise Magnier
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Ludovic Pajot
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Éric Diard
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Meyer Habib
- Gisèle Biémouret
- Olivier Dussopt
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard