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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1536·Source officielle ↗

la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 5 décembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté une déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat. Cette déclaration est intervenue dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, qui permet au Gouvernement de présenter une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Le débat a porté sur les mesures fiscales liées à la transition énergétique et leur impact sur le pouvoir d'achat des citoyens.

Impact citoyen

Cette déclaration a pour objectif de clarifier les intentions du Gouvernement en matière de fiscalité écologique, notamment en ce qui concerne la taxe carbone. Les citoyens peuvent ainsi mieux comprendre les choix effectués par le Gouvernement et anticiper les éventuelles conséquences sur leur pouvoir d'achat. Cependant, il convient de noter que cette déclaration n'a pas de valeur contraignante et ne modifié pas la législation en vigueur.

358

Pour

194

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

556 présents sur 557 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

155 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

96 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

128Pour
96Contre
3Abstention
1Absent·e

Pour (128)

Contre (96)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

155Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (155)

Parti · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

17Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

3Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(358)
Contre(194)
Abstention(4)
Absent·e(1)