l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 décembre 2018 concernait l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en première lecture. Cet article visait à renforcer les moyens alloués aux juridictions correctionnelles et à améliorer l'efficacité de la Justice. Le débat a porté sur l'importance d'une réforme du système judiciaire pour répondre aux enjeux actuels.
58
Pour
34
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
18Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marie Lebec
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Didier Paris
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Buon Tan
- Jean-François Cesarini
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Marc Delatte
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Laetitia Avia
- Buon Tan
- Émilie Guerel
- Jean-François Cesarini
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
Contre(34)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Maina Sage
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-michel Clement