l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens si ces dispositions étaient destinées à améliorer ou modifier des aspects spécifiques du système de justice en France.
21
Pour
73
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
7Pour30Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (30)
- Sébastien Huyghe
- Michel Zumkeller
- Olivier Becht
- Yannick Favennec-Bécot
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Didier Baichère
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Olivier Falorni
- Gérard Cherpion
- Éric Diard
- Pierre Dharréville
- Jeanine Dubié
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Hervé Berville
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Sébastien Huyghe
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Michel Zumkeller
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Delphine Bagarry
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Michel Delpon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Émilie Chalas
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Pascal Bois
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Joachim Son-Forget
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Nadia Hai
- Ramlati Ali
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Jean-Jacques Ferrara
- Maxime Minot
- Jean-Louis Bricout
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Sylvia Pinel