l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir des conséquences sur l'accès à la justice, la procédure pénale ou d'autres domaines relevant de la réforme de la justice.
4
Pour
58
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
LFI
2 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Agnès Firmin Le Bodo
- David Habib
- Dominique Potier
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Stéphane Trompille
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Antoine Savignat
- Vincent Bru
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard