l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
4
Pour
62
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
93% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
LFI
2 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Pont
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Stéphane Claireaux
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- François Jolivet
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Philippe Latombe
- Agnès Firmin Le Bodo
- David Habib
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Paul Molac
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Barbara Bessot Ballot
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Antoine Savignat
- Vincent Bru
- Maina Sage
- Emmanuelle Ménard