l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°630 de Mme Rabault visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat d'être financées par des fonds publics dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. Cette proposition a suscité un débat sur la place des établissements privés hors contrat dans le système éducatif français et sur l'utilisation des fonds publics.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les écoles hors contrat peuvent continuer à être financées par des fonds publics, ce qui permet à ces établissements de maintenir leur accès aux élèves dont les familles ne pourraient pas assumer les frais de scolaritéotherwise.
46
Pour
100
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
22Pour37Contre6Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Michel Castellani
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jeanine Dubié
Contre (37)
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Jimmy Pahun
- Christophe Naegelen
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
Contre(100)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Stéphane Baudu
- Patricia Lemoine
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bertrand Pancher
- M'jid El Guerrab