l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi pour une école de la confiance resteront telles quelles pour l'enseignement scolaire. Cela peut avoir des conséquences sur l'organisation et le fonctionnement des écoles, mais il est difficile d'en préciser l'impact sans connaître le contenu exact de l'amendement.
32
Pour
113
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
15Pour39Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (39)
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-François Cesarini
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Jeanine Dubié
- Sébastien Nadot
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
4Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Portarrieu
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Éric Ciotti
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Thierry Benoit
- Philippe Vigier
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(113)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Brigitte Liso
- Aurélien Taché
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- David Lorion
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Christophe Bouillon
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Ericka Bareigts
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Jean-Philippe Nilor
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Bruno Studer
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-François Cesarini
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Alain Ramadier
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Aude Luquet
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Muriel Ressiguier
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Sébastien Nadot