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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1711·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale vise à renforcer l'organisation des juridictions en France. Il s'agit d'une réforme importante du système judiciaire français, qui vise notamment à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Le débat a porté sur différents aspects de cette réforme, tels que la création de nouvelles juridictions ou encore la modification des compétences des juridictions existantes.

Impact citoyen

Cette loi organique va avoir un impact direct sur les citoyens français en améliorant l'efficacité du système judiciaire. Les justiciables pourront ainsi bénéficier d'une meilleure organisation des juridictions, ce qui devrait permettre une réduction des délais de traitement des dossiers et une plus grande transparence dans le fonctionnement de la justice.

333

Pour

210

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

100%

552 présents sur 554 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

146 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

108 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale

121Pour
108Contre
4Abstention
1Absent·e

Pour (121)

Contre (108)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

146Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Pour (146)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

2Pour
36Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

16Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(333)
Contre(210)
Abstention(9)
Absent·e(2)