l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par M. Perrut à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en première lecture. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux missions des établissements de santé. Le débat portait sur les compétences et les responsabilités des établissements de santé dans le système de santé français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale concernant les missions des établissements de santé est maintenue. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et les pratiques des établissements de santé, mais il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans leur accès aux soins ou leurs droits en tant que patients.
45
Pour
86
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
26Pour37Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Michel Larive
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre (37)
- Brigitte Bourguignon
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Stéphane Claireaux
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Stéphane Trompille
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Bouillon
- Ericka Bareigts
- Joël Aviragnet
- Loïc Prud'homme
- Alain Bruneel
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marine Brenier
- Joachim Son-Forget
- Pascal Brindeau
- Gisèle Biémouret
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(86)
- Brigitte Bourguignon
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Aina Kuric
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Mounir Belhamiti
- Philippe Berta
- Michèle de Vaucouleurs
- Matthieu Orphelin