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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1936·Source officielle ↗

l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 7 juin 2019 a porté sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture. Cet article vise à renforcer la régulation des services de transport de personnes par véhicules légers, tels que les VTC et taxis. Le débat a porté sur l'équilibre entre la liberté d'entreprendre et la protection des professionnels traditionnels.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en renforçant la régulation du secteur des transports de personnes par véhicules légers, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité du service, les tarifs et l'accès aux différents modes de transport. Les professionnels traditionnels pourraient voir leur activité mieux protégée, tandis que les utilisateurs bénéficieraient potentially d'une meilleure qualité de service.

28

Pour

0

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

95%

35 présents sur 37 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Abstention(7)
Absent·e(2)