l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2637 de Mme Panot à l'article 1er A du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des régions en matière de transport ferroviaire. Le débat portait sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales dans ce domaine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi tel qu'il a été adopté ne confère pas davantage de pouvoirs aux régions en matière de transport ferroviaire. Cela peut avoir un impact limité sur les citoyens, car cela n'affecte pas directement leurs déplacements ou leur accès aux services de transport.
6
Pour
27
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (13)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Contre(27)
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Benoît Simian
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Bruno Duvergé