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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1945·Source officielle ↗

l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2637 de Mme Panot à l'article 1er A du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des régions en matière de transport ferroviaire. Le débat portait sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales dans ce domaine.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi tel qu'il a été adopté ne confère pas davantage de pouvoirs aux régions en matière de transport ferroviaire. Cela peut avoir un impact limité sur les citoyens, car cela n'affecte pas directement leurs déplacements ou leur accès aux services de transport.

6

Pour

27

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

2Pour
13Contre
3Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(27)
Abstention(6)
Absent·e(2)