la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 juin 2019 concernait la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques. Cette proposition visait à améliorer la transparence et le contrôle des mesures fiscales ayant un impact sur les finances publiques. Le débat a porté sur la nécessité d'une meilleure évaluation des coûts et des avantages de ces mesures.
Impact citoyen
L'adoption de cette résolution permet une meilleure transparence et une évaluation plus rigoureuse des dépenses fiscales, ce qui peut avoir un impact direct sur les contribuables en permettant une meilleure gestion des finances publiques. Cependant, l'impact concret dépendra des décisions prises par le gouvernement dans la mise en œuvre de cette résolution.
73
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Chassaing
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Valérie Oppelt
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Olivia Grégoire
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Valérie Lacroute
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Joël Giraud
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Dominique David
- Jean-Charles Colas-Roy
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Pascal Lavergne
- Éric Woerth
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Claire Guion-Firmin
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- M'jid El Guerrab
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin