l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la Collectivité européenne d'Alsace resteront inchangées pour les citoyens de cette région. Cela peut avoir des conséquences sur les compétences et les pouvoirs de cette collectivité territoriale.
7
Pour
24
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
94%
34 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(24)
- Rémy Rebeyrotte
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Viry
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Dominique Potier
- Lise Magnier
- Catherine Osson
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Xavier Paluszkiewicz
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus