l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 juin 2019 concernait l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en première lecture. Ce projet de loi vise à renforcer les compétences de cette collectivité territoriale en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de politique culturelle. Le débat a porté sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et l'impact de ce transfert de compétences sur les habitants de la région.
Impact citoyen
L'adoption de cet article premier par l'Assemblée nationale permet à la Collectivité européenne d'Alsace d'étendre ses compétences en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de politique culturelle. Cela peut avoir un impact concret pour les citoyens de la région en termes de développement local et d'accès aux services culturels. Cependant, il convient de noter que ce transfert de compétences doit être accompagné d'une évaluation régulière des politiques menées afin d'assurer une gestion efficace et transparente des fonds publics.
61
Pour
4
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
RE
28 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Célia de Lavergne
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
23Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gilles Lurton
- Laurent Furst
- Patrick Hetzel
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Monica Michel-Brassart
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Sylvie Charrière
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Laurent Furst
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Jean-Louis Thiériot
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Olivier Becht
- Jean-Michel Mis
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Célia de Lavergne
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Mounir Belhamiti
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Maxime Minot
- Antoine Herth
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin