l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 3 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. L'amendement n°131 rectifié de M. Le Fur visait à modifier l'article premier de cette proposition de loi. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale concernant la lutte contre la haine sur internet resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'expression en ligne et sur la protection des individus contre les discours de haine.
18
Pour
66
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sonia Krimi
- Dimitri Houbron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
10Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (20)
- Brigitte Bourguignon
- Véronique Hammerer
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Sandrine Mörch
- Richard Lioger
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- George Pau-Langevin
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(66)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alexis Corbière
- Stéphane Peu
- Jean-Michel Mis
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- George Pau-Langevin
- François Pupponi
- Matthieu Orphelin