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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2027·Source officielle ↗

l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 3 juillet 2019, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement proposait d'étendre le champ d'application de la loi aux messages diffusés hors de France par des personnes résidant en France. Le débat a porté sur la nécessité de réglementer les contenus haineux sur internet et sur l'efficacité de cette proposition.

20

Pour

56

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

24 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
3Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

10Pour
16Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(56)
Abstention(7)
Absent·e(2)
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