Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2028·Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 3 juillet 2019, l'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cet amendement visait à renforcer les sanctions financières pour les plateformes ne supprimant pas rapidement les contenus illicites. Le débat a porté sur la responsabilité des plateformes et le respect de la liberté d'expression.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement aurait renforcé la pression financière sur les plateformes pour retirer plus rapidement les contenus haineux, mais il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les règles actuelles en matière de modération des contenus sur internet restent inchangées.

19

Pour

57

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

81 présents sur 83 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

24 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
24Contre
2Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

10Pour
16Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(19)
Contre(57)
Abstention(5)
Absent·e(2)