l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 10 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en permettant aux communes de conserver leur identité et leur autonomie dans le cadre des fusions administratives.
64
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
LFI
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Brigitte Bourguignon
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Joaquim Pueyo
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Bruno Questel
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Florian Bachelier
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Hélène Zannier
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Arnaud VIALA
- Philippe Bolo
- Stéphane Baudu
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Joaquim Pueyo