l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, ainsi que de l'accord de partenariat stratégique entre ces deux entités (première lecture). Le débat portait sur l'opportunité de ratifier cet accord.
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie qu'il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, ainsi que de l'accord de partenariat stratégique entre ces deux entités.
59
Pour
101
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
28Pour36Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Gilles Lurton
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Maxime Minot
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre (36)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Jimmy Pahun
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Olivier Damaisin
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
- Sira Sylla
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Gilles Lurton
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Guillaume Garot
- David Habib
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Dupont-Aignan
- Delphine Batho
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- François-Michel Lambert
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
Contre(101)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Eric Poulliat
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize