l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 juillet 2019 concernait l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, ainsi que de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Cette loi vise à approuver l'Accord économique et commercial global (AECG), également connu sous le nom d'Accord sur le commerce des services (ACS) ou encore ALENA pour les pays de l'Union européenne.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale a permis la ratification de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux entre ces deux entités, ce qui peut avoir un impact positif sur l'économie des pays concernés en termes d'échanges de biens et services.
72
Pour
28
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
RE
31 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
28Pour12Contre5Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Graziella Melchior
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Olivier Damaisin
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
Contre (12)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Jacques Marilossian
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
Contre(28)
- Fabrice Brun
- Ian Boucard
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Dupont-Aignan
- Valérie Beauvais
- Maxime Minot
- Sylvia Pinel
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc