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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2335·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 28 novembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français. Cette proposition de loi vise à lutter contre la spéculation immobilière et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre la mise en place de nouvelles règles fiscales incitant les propriétaires à mettre leur terrain à disposition pour la construction de logements sociaux, ainsi qu'une réduction des droits de mutation pour les terrains à bâtir. Cela devrait faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes et contribuer à augmenter l'offre de logements abordables.

80

Pour

0

Contre

10

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

98%

90 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
4Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(80)
Abstention(10)
Absent·e(2)
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