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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2352·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 12 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage. Cette proposition de loi vise également à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette mesure législative a pour objectif de reconnaître la valeur et l'importance du travail des sauveteurs en mer, ainsi que de garantir un financement adéquat pour la SNSM.

Impact citoyen

Cette proposition de loi aura un impact direct sur les enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission. Elle leur conférera la qualité de pupille de la Nation, ce qui implique une reconnaissance officielle de leur situation et peut entraîner des avantages financiers ou sociaux. Cette mesure vise également à assurer le financement de la SNSM, ce qui permettra à cette organisation de continuer à remplir sa mission de sauvetage en mer.

33

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(33)
Absent·e(2)