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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2399·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. François-Michel Lambert et des sous-amendements identiques à l'amendement n°2585 du Gouvernement, portant sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la réduction de la mise en place de tri sélectif dans certaines communes.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la réduction de la mise en place de tri sélectif dans certaines communes restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les citoyens vivant dans ces communes, qui pourraient être affectés par une éventuelle augmentation des déchets non triés et des coûts associés.

60

Pour

100

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

162 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

34Pour
39Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

6Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(60)
Contre(100)
Abstention(2)
Absent·e(2)