l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Cela peut avoir un impact sur les dispositions finales du projet de loi relatives à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
5
Pour
52
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
3 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour25Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Marc Zulesi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Marguerite Deprez-Audebert
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nadia Essayan
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Barbara Pompili
- Gwendal Rouillard
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Thierry Michels
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Adrien Morenas
- Pascal Lavergne
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Loiseau