l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 décembre 2019 a adopté l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture. Cet article vise à encourager les pratiques d'économie circulaire en France, notamment en favorisant la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits. Le débat a porté sur la manière de mettre en place ces nouvelles pratiques et sur leur impact économique.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens en encourageant une consommation plus responsable et en favorisant l'emploi local dans le secteur de l'économie circulaire. Les entreprises seront incitées à développer des produits durables et réparable, ce qui permettra aux consommateurs de prolonger la durée de vie de leurs achats.
43
Pour
2
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
21Pour2Contre5Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jimmy Pahun
- Barbara Pompili
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Menuel
- Michèle de Vaucouleurs
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Naïma Moutchou
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jimmy Pahun
- Sylvain Waserman
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Barbara Pompili
- Loïc Dombreval
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Gérard Menuel
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- François-Michel Lambert