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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2424·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales en première lecture. Cet amendement proposait de supprimer une disposition qui prévoyait la possibilité pour le juge d'ordonner un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales. Le débat portait sur l'efficacité et la pertinence de cette mesure.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée conserve la possibilité pour le juge d'ordonner un suivi socio-judiciaire pour les auteurs de violences conjugales. Cela peut avoir un impact sur les victimes, qui pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge des auteurs et donc d'une plus grande sécurité.

34

Pour

59

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

97 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

15Pour
24Contre
1Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
24Contre
1Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(34)
Contre(59)
Abstention(4)
Absent·e(2)