l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juillet 2020 concernait l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie en lecture définitive. Ce projet de loi vise à renforcer la transparence et la gestion de la dette sociale, ainsi qu'à améliorer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le débat a porté sur les mesures proposées pour atteindre ces objectifs.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi organique aura un impact concret sur les citoyens en améliorant la transparence et la gestion de la dette sociale, ainsi que sur les personnes âgées et handicapées en renforçant leur autonomie. Cela permettra une meilleure prise en charge de ces personnes et une amélioration de leur qualité de vie.
285
Pour
56
Contre
43
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
99%
384 présents sur 387 élus listés
RE
137 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
108Pour20Contre24Abstention3Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (108)
- François De Rugy
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Marie Fiévet
- Camille Galliard-Minier
- Sophie Auconie
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Huppé
- Pierre-Yves Bournazel
- Joachim Son-Forget
Contre (20)
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- François Ruffin
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Chiche
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
- José Evrard
Abstention (24)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Jean-Carles Grelier
- Valérie Six
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
137Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (137)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (11)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(285)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Folliot
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Paul Christophe
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Gwendal Rouillard
- Monique Iborra
- Jacqueline Maquet
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jacques Krabal
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Benoît Simian
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Christophe Di Pompeo
- Anne-Laure Cattelot
- Pascal Bois
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Lenaïck Adam
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Pascal Lavergne
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
- Jean-Charles Larsonneur
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Joachim Son-Forget
Contre(56)
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Taché
- Fabien Roussel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Dupont-Aignan
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Serge Letchimy
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Bertrand Pancher
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Annie Chapelier
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- José Evrard
Abstention(43)
- Bernard Perrut
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Christophe Naegelen
- Valérie Six
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Marianne Dubois
- Michel Vialay
- Julien Aubert
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Guy Bricout
- Agnès Thill
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard