l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles pour ce qui concerne l'article 10. Cela peut avoir un impact sur les entreprises d'insertion créées dans le cadre de cette expérimentation, ainsi que sur les personnes en recherche d'emploi qui pourraient bénéficier de ces mesures.
24
Pour
49
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
15Pour17Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (17)
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Pierre Cordier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Nathalie Porte
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Jean-Philippe Nilor
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Paul Dufrègne
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(49)
- Sylvain Maillard
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- David Lorion
- Christophe Blanchet
- Stéphane Baudu
- Guillaume Vuilletet
- Claire Colomb-Pitollat
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Bruno Bonnell
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Michèle de Vaucouleurs
- Christophe Euzet
- Dimitri Houbron