l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°571 de M. Becht visait à modifier l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique en première lecture. Cet amendement concernait la régulation des plateformes numériques, un sujet d'actualité dans le contexte de développement rapide de ces dernières années.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, mais il montre que le Parlement souhaite continuer à débattre et à préciser la régulation des plateformes numériques pour protéger les consommateurs et favoriser une concurrence loyale.
33
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
114 présents sur 115 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
17Pour40Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (40)
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Gabriel Serville
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Anne Genetet
- Alexandra Louis
- Anthony Cellier
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Sébastien Huyghe
- Philippe Gosselin
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Nathalie Porte
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Nicolas Meizonnet
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Nathalie Serre
- Laure de La Raudière
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Philippe Folliot
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Dominique Potier
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Jean-Paul Lecoq
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Romain Grau
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurence Gayte
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Marguerite Deprez-Audebert
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- David Corceiro
- Jérôme Lambert
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Gabriel Serville
- Sylvia Pinel
- Delphine Bagarry
- Annie Chapelier