l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 9 décembre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en première lecture. Cet article vise à créer un Parquet européen chargé de lutter contre la criminalité organisée transfrontière. Le débat a porté sur la compétence de ce nouveau parquet et les garanties procédurales pour les suspects.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permettra une meilleure coordination des enquêtes pénales entre les États membres de l'Union européenne, ce qui devrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée transfrontière. Cependant, il est important de veiller à ce que les droits des citoyens soient protégés dans le cadre de ces enquêtes.
56
Pour
3
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Raphaël Gauvain
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Gérard Cherpion
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Fabien Matras
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Latombe
- Paul Molac
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Patricia Mirallès
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Sébastien Cazenove
- Raphaël Gauvain
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Muriel Roques-Etienne
- Gérard Cherpion
- Frédérique Tuffnell
- Dimitri Houbron
- Jean-Félix Acquaviva