l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 décembre 2020 concernait le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée en première lecture. Ce projet vise à renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, notamment en créant un Parquet européen chargé de lutter contre la criminalité organisée transfrontière. Le débat a porté sur la compétence et l'indépendance du Parquet européen ainsi que sur les garanties procédurales pour les citoyens.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi par l'Assemblée nationale permettra la création d'un Parquet européen, qui renforcera la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne. Cela devrait faciliter la lutte contre la criminalité organisée transfrontière et améliorer la protection des citoyens européens. Cependant, il convient de noter que le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.
81
Pour
4
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
RE
31 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- François De Rugy
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Séverine Gipson
- Pascal Brindeau
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Didier Paris
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Anne-Christine Lang
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Hervé Saulignac
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Saïd Ahamada
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Paris
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Monique Limon
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Brune Poirson
- Jacques Marilossian
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Muriel Roques-Etienne
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Pascal Brindeau