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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3440·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 18 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles. Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des mineurs victimes et à renforcer les sanctions contre les auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs.

Impact citoyen

Cette adoption va permettre une meilleure protection des mineurs victimes de violences sexuelles, avec notamment l'obligation pour les professionnels amenés à être en contact avec des mineurs de signaler tout soupçon d'abus sexuel et la création d'un statut de victime pour faciliter leur prise en charge. Les auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs risquent également des peines plus sévères.

125

Pour

0

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(125)
Abstention(2)
Absent·e(2)