l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle concernant la préservation de l'environnement resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de protection de l'environnement et de droits associés, mais il est difficile de préciser exactement comment sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
12
Pour
71
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
PS
5 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
4Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Jean-Marie Fiévet
- Marc Le Fur
- Martial SADDIER
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Philippe Benassaya
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Saïd Ahamada
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Julien Aubert
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Yolaine de Courson
- David Corceiro
- Luc Geismar
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Aina Kuric
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Caroline Abadie
- Christophe Arend
- Michèle Peyron
- Barbara Bessot Ballot
- Muriel Roques-Etienne
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(71)
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Marc Le Fur
- Martial SADDIER
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Philippe Benassaya
- Sandrine Josso
- Isabelle Florennes
- Stéphane Baudu
- Aina Kuric
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacques Krabal
- Christophe Castaner
- Alain Perea
- Saïd Ahamada
- Célia de Lavergne
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Jean-Charles Colas-Roy
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Julien Ravier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Agnès Thill