l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement en première lecture. Cet amendement proposait d'inscrire le droit à un environnement sain dans la Constitution française. Le débat portait sur l'importance de renforcer les droits des citoyens en matière de protection de l'environnement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le droit à un environnement sain ne sera pas inscrit dans la Constitution française. Cela peut avoir un impact sur la force juridique des lois et réglementations environnementales, ainsi que sur les droits des citoyens à faire valoir leur droit à un environnement sain.
4
Pour
39
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
89% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (13)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(39)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Gérard Leseul
- Christophe Castaner
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Claire O'Petit
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Julien Borowczyk
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Julien Ravier
- Frédérique Tuffnell
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Hubert Julien-Laferrière