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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3473·Source officielle ↗

l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°252 de M. Potier visant à compléter l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement en première lecture. Cet amendement proposait d'ajouter un alinéa prévoyant que 'la République garantit le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité'. Le débat portait sur l'importance de renforcer les droits des citoyens en matière d'environnement.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas modifié la législation actuelle en matière de protection de l'environnement. Cependant, cela peut avoir un impact sur les associations environnementales et les citoyens qui attendaient une reconnaissance explicite du droit à un environnement sain dans la Constitution française.

7

Pour

44

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

3Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UDR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(44)
Absent·e(2)