l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°765 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du procureur de la République pour lutter contre les violences faites aux enfants. Le débat a porté sur la nécessité d'une telle mesure et sur son impact potentiel sur les droits de l'enfant.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que le procureur de la République disposera de pouvoirs renforcés pour protéger les enfants victimes de violences. Cela peut permettre une meilleure prise en charge des mineurs dans ce type de situations, mais soulève également des questions sur le respect de leurs droits et libertés.
53
Pour
0
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Véronique Hammerer
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Gilles Le Gendre
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Guillaume Gouffier Valente
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Karine Lebon
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Saïd Ahamada
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Caroline Janvier
- Xavier Paluszkiewicz
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle de Vaucouleurs
- Delphine Bagarry
- Béatrice Descamps
- Jeanine Dubié